Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour but d’encadrer les ventes de produits numériques et les prestations de services proposées par Baverel Julia, auto-entrepreneuse, via le site juliabaverel.com.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Produits proposés

Baverel Julia propose notamment :

  • des produits numériques (affiches PDF, idées de posts, guides, ressources téléchargeables…) ;

  • des prestations de services (création de site web, community management, coaching Instagram, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages correspondantes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Baverel Julia se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Aucun paiement différé ne peut être accordé pour les produits numériques.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (PDF, guides, ressources digitales…) sont accessibles :

  • immédiatement après paiement,

  • via un lien de téléchargement,

  • ou via un envoi automatique par email.

Aucun produit physique ne sera envoyé.

7. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours.

En validant la commande, le client reconnaît :
✔ que le téléchargement commence immédiatement ;
✔ qu’il renonce expressément à son droit de rétractation ;
✔ qu’aucun remboursement ne sera possible.

8. Prestations de services

Pour les services (site web, CM, coaching, etc.) :

8.1 Modalités

Un devis ou une proposition détaillée est fournie avant la signature.
La prestation débute après acceptation écrite + paiement de l’acompte mentionné dans le devis.

8.2 Annulation

Toute annulation par le client doit être signalée par écrit.
L’acompte versé reste dû et ne peut être remboursé.

8.3 Obligations du prestataire

Baverel Julia s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au devis.

8.4 Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la réalisation du service,

  • respecter les délais de validation prévus,

  • coopérer pour le bon déroulement du projet.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (PDF, designs, textes, visuels, ressources) sont la propriété exclusive de Baverel Julia.

Le client obtient un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord écrit.

10. Responsabilité

Baverel Julia ne pourra être tenue pour responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits numériques ;

  • d’un problème lié à l’impression ou au matériel du client ;

  • d’un mauvais rendu dû à une qualité d’impression différente ;

  • d’un retard causé par un manque d’éléments fournis par le client pour les services.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’un formulaire sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Elles ne seront jamais vendues, cédées ou partagées à des tiers non autorisés.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande ou ces CGV, vous pouvez contacter :
📧 baverel.julia@gmail.com